Comptabilité matières alcools et spiritueux · Logiciel libre
Attendu par les Douanes et conforme aux art. 286 J (nouvel onglet) et 286 K (nouvel onglet) de l’annexe II et 50-00 A (nouvel onglet), C (nouvel onglet), D (nouvel onglet) et G (nouvel onglet) de l’annexe IV au CGI.
DISTILIBRE tient vos registres et simplifie vos déclarations : productions, transformations, mises en bouteilles, expéditions clients et fournisseurs, DRM et DTI+, DAI et pertes déductibles.
Distilleries, rhumeries : coulées, brut de colonne, réduction, élevage — chaque étape au registre, chaque perte comptée.
Embouteillage indépendant, liquoristerie, assemblage : macérations, assemblages, mises — l’élaboration est un compte, pas une case fourre-tout.
Achats en droits suspendus, embouteillage, expéditions : les mouvements sortent propres, la DRM aussi.
Cas clients
Dans chacune, la franchise ne tombe pas parce que le compte qui la porte n’est pas tenu. Un seul de ces cas est celui d’une cliente, et il est signalé comme tel. Les quatre autres sont des situations types, construites sur les taux réglementaires — ni témoignages, ni promesses de résultat.
Cas constaté chez une cliente
Quatre personnes, des fûts, des assemblages, et des pertes bien réelles inscrites nulle part où la franchise pouvait les couvrir. Le chiffrage sur ses propres déclarations a montré ≈ 23 000 €/an de franchise non appliquée — élaboration, conditionnement, stockage sous bois. La macération relève de l’élaboration, à 5 %, ce qu’un compte unique ne permettait pas de démontrer.
Exemple type
Une distillerie qui élève son single malt en fûts, sans sous-compte dédié aux bois non revêtus. Sans lui, le taux de stockage opposable tombe au plus faible : 1,5 % au lieu de 6. Sur un stock moyen de 60 hLap, l’écart représente ≈ 5 200 €/an d’accise réclamée sur des pertes que la franchise aurait couvertes.
Exemple type
Une maison de négoce-éleveur vieillit 300 hLap en chais. Les pertes d’évaporation sont constatées à l’inventaire annuel mais rattachées à un compte global, sans ventilation par contenant. Correctement tenue, la franchise de stockage sous bois plafonne à ≈ 18 hLap par an — de quoi couvrir la part des anges d’un tel chai, à condition qu’elle soit constatée contenant par contenant : c’est un plafond, pas une déduction acquise.
Exemple type
Un atelier qui redistille un alcool neutre avec ses plantes déclare ses pertes en bloc, faute de compte d’élaboration. Le taux de 5 % sur les volumes engagés ne peut alors pas jouer, et les manquants sont taxés. La séparation élaboration / conditionnement suffit à rendre la franchise applicable.
Exemple type
Une liquoristerie met en bouteille toute l’année sans tenir de compte de conditionnement distinct. Le taux de 0,7 % sur les quantités conditionnées reste inapplicable, et les casses de mise passent en manquants injustifiés. Après la mise en bouteille, c’est un autre étage qui prend le relais — 0,3 % des quantités sorties, pour les pertes du stockage après conditionnement : deux comptes distincts, deux taux, et dans les deux cas des pertes inscrites au fur et à mesure.
Vos déclarations mensuelles ne sont que des exports de vos comptes principaux.
Voici ce qui les rend désormais justes et conformes.
Chaque produit a une catégorie fiscale — pour un whisky single malt à 43 % vol, « Autres alcools, 18° < TAV » —, une sous-position à huit chiffres dans la nomenclature combinée (2208 30 30) et un code accise (S200, code taxe L440). C’est à partir de ce classement que votre liquidation est calculée dans CIEL — ou que vous vous faites redresser, lorsque les produits déclarés ne correspondent pas à la bonne catégorie. DISTILIBRE le tient produit par produit et vous signale ce qui ne concorde pas.
Les textes et les tarifs vivent dans un référentiel daté, contrôlé chaque mois : abrogations, versions nouvelles, indexation au 1er janvier. Quand le cadre légal bouge, DISTILIBRE suit — vous n’avez plus à dépouiller le Bulletin officiel des douanes.
Avant chaque dépôt : balances équilibrées, libellés rattachés à leur catégorie, écarts entre votre registre et vos déclarations passées. Ce qui cloche se voit avant, pas au moment d’un contrôle des douanes.
La DTI+ sort au format CIEL, ses règles de gestion vérifiées une à une, observations comprises. Vous déposez, et vous restez maître de la déclaration : c’est votre signature.
Vous partez avec tout : le logiciel est libre (GPL v3+), vos données s’exportent intégralement, et la réversibilité est écrite dans le contrat — pas dans une promesse commerciale.
En France, chez nous, sans traceur ni service tiers — ce site même ne charge rien d’extérieur. La discrétion vaut pour les DRM de la démo comme pour vos registres d’abonnement. Nos engagements.
Continuez — c’est vous qui déposez. DISTILIBRE la prépare, l’équilibre, la vérifie règle par règle, et vous dit ce que vous pouvez déduire avant de valider.
Parce que l’abonnement couvre tout le service : hébergement, sauvegardes, mises à jour, veille réglementaire, mode conversationnel. La seule prestation à part est le support humain approfondi (95 €/h*, détail sur la page offre) — poser une question par courriel reste gratuit.
Honnêtement : il existe de bons outils pensés pour vous. Notre terrain, c’est le spiritueux et ses comptes de production — si un alambic entre dans votre histoire, revenez nous voir.
Au-delà de la « compta mat », DISTILIBRE est avant tout un ERP — un progiciel de gestion — qui intègre tous les processus de votre entreprise, des achats aux ventes, en passant par la production et la gestion des stocks, jusqu’à l’export des écritures comptables au format FEC.
Pas encore, et nous préférons le dire. L’émission au format Factur-X et la transmission par la plateforme agréée SUPER PDP restent à intégrer : le développement est proposé au financement collectif de la communauté Tryton, avec la participation de SISalp, l’hébergeur de DISTILIBRE. Le jour où il aboutira, il entrera dans votre abonnement sans supplément — c’est le principe du prix unique.
Non, et DISTILIBRE ne sert pas à cela. La franchise exonère de droits les pertes réellement subies et inscrites en comptabilité matières au jour le jour ; ce n’est pas un quota annuel à consommer. Déclarer une perte qui n’a pas eu lieu, c’est sortir de l’alcool des droits suspendus sans justification — une fraude, que le rapprochement des comptes fait précisément apparaître. Ce que nous corrigeons est l’inverse : des pertes bien réelles, taxées parce qu’elles n’ont pas été rattachées à l’étage qui les couvrait.
Le registre 286 J (nouvel onglet) est tenu au jour le jour, les balances mensuelles sont équilibrées, chaque déduction est adossée à son article. Le contrôle se prépare toute l’année, pas la veille.